Mentions légales du site
Le site www.Agrilocal-Alsace est édité par AGRILOCAL.FR, association de loi 1901, au numéro de SIRET : 799 210 109 00010 - code NAF : 9499Z
Siège social
AGRILOCAL.FR
26 Rue du Président Herriot
26000 VALENCE
Tél. : 05 75 79 81 46 / 04 73 42 20 98
Directeur de publication
Frédéric BIERRY, Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Responsable de la rédaction
Claire BLIND, Responsable d'Unité Agriculture Alimentation Forêts
Hébergement du site Internet
Serveur mutualisé OVH
OVH
2 rue Kellermann 10 59100 ROUBAIX
Design / Conception
Conception & Design : Atol C&D
Crédit photos
Collectivité européenne d’Alsace
Données personnelles - vie privée
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.Agrilocal-Alsace, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Agrilocal-Alsace.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.Agrilocal-Alsace l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.Agrilocal-Alsace par email : admin@agrilocal.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.Agrilocal-Alsace n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Déclaration auprès de la CNIL
Le site www.Agrilocal-Alsace est déclaré à la CNIL sous le numéro 1816386 v 0
Traitement de données personnelles
Finalités
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux établissements inscrits sur Agrilocal. Il permet à AGRILOCAL.FR :
- d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs
- de permettre aux utilisateurs de contractualiser des marchés
- permettre aux utilisateurs et aux administrateurs de gérer leurs données
- de produire des statistiques sur l’utilisation du service
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD Ce traitement de la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification des établissements fournisseurs utilisateurs (SIRET nom, prénom, adresse, identifiant, mot de passe et adresse électronique, numéro de téléphone)
- Données d’identification des établissements acheteurs (SIRET, adresse, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
- Données d’utilisation du service (adresse IP, horaires de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires)
- Données nécessaires à la mise en relation et à la contractualisation entre acheteurs et fournisseurs
- Echanges entre les administrateurs et les utilisateurs
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès des utilisateurs acheteurs et fournisseurs de la plateforme.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le service Agrilocal prévoit le recueil obligatoire des données énumérées qui sont nécessaires à la gestion de ce service.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnes qui souhaitent s’inscrire aux services de mise en relation entre acheteurs et fournisseurs Agrilocal
- les personnels des Départements adhérents à l’association en charge de la gestion des utilisateurs et des commandes de leur département.
- Les personnels de l’association AGRILOCAL.FR en charge de la gestion de la plateforme.
Destinataires des données - Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les animateurs des instances départementales d’Agrilocal
- le prestataire en charge de la gestion technique de la plateforme
- les personnels de l’association AGRILOCAL.FR Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Le service est proposé à chaque utilisateur jusqu’à ce que celui-ci résilie son abonnement aux services 12 de la plateforme. Certaines données sont anonymisées, d’autres sont conservées au plus tard 10 ans à compter de la date de la dernière commande de l’utilisateur.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits informatique et libertés
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique
Contacter le DPO par courrier postal
Association AGRILOCAL.FR
Monsieur Le Directeur
26 Avenue du Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.